Nos actions
Propos introductifs :
Notre objectif essentiel est d'oeuvrer à la sauvegarde de l'état de droit, de la démocratie et de nos droits et libertés fondamentaux, lesquels se trouvent fortement mis à mal dans le cadre de la gestion de l'épidémie de COVID-19.
Afin d'atteindre cet objectif, nous menons un travail d'analyse approfondi, sérieux et politiquement neutre des questions juridiques les plus essentielles soulevées par la présente crise (légalité des mesures de police administrative prise par les gouvernements, projets de passeports sanitaires, respect des équilibres constitutionnels, etc.).
Sur la base de ce travail peuvent être entreprises toutes les actions raisonnables et réfléchies qui sont utiles et nécessaires à la poursuite de notre objectif. Ces actions peuvent aller de la publication d'analyses juridiques, à la rédaction de tribunes dans la Presse, en passant par des démarches de sensibilisation du grand public ou de la classe politique ou encore des actions en justice.
En Belgique
Sur la loi dite "Pandémie"
Concernant le projet de loi " relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique", nous avons produit diverses analyses, assorties de propositions, au stade de l'avant-projet de loi, puis au stade du projet de loi lui-même.
Sur les amendes pénales liées aux mesures "Covid"
Afin de venir en aide aux personnes qui seraient destinataires d'une amende pénale liée aux mesures dites "Covid", nous mettons à la disposition du public une "boîte à outils", faite, pour l'heure, de deux documents :
- un document d'information générale, intitulé "Que faire si je reçois une amende pénale Covid ?" ;
- un document exposant 6 arguments pouvant être soulevés devant le tribunal en cas de contestation d'une amende pénale.
Sur les violences policières lors de "La Boum 2" au Bois de la Cambre
Certains membres de notre collectif se sont rendus le 1er mai au Bois de la Cambre pour observer le déroulement de "La Boum 2", annoncée par les jeunes du collectif "L' Abîme".
Ce dont ils ont été les témoins de première ligne les a amenés à adresser une lettre circonstanciée aux membres du Conseil communal de la ville de Bruxelles, avec copie à Madame Verlinden, Ministre de l'Intérieur, à l'Inspection générale de la Police, au Conseil de la zone de police Bruxelles-Ixelles et à Monsieur Magnette, Président du parti socialiste.
Sur le "Coronapass" ou "Covid safe ticket"
Concernant le projet de "Coronapass" ou "Covid safe ticket", le collectif a réalisé, en collaboration avec le collectif Covid Rationnel, une analyse détaillée, qui fait le point sur les implications scientifique, éthique et juridique d'un tel projet, des propositions du gouvernement belge, intitulée "Le Coronapass ou le « Covid Safe Ticket », une fausse bonne idée?"
A l'échelle de l'Union européenne
Sur le passeport sanitaire EU
La Commission européenne ayant publié récemment deux projets de Règlements européens relatifs au passeport sanitaire, ou « certificat vert numérique », nous sommes intervenus pour interpeller les eurodéputés, d'une part sur la procédure d'adoption de ces textes et, d'autre part, sur les fondements scientifiques et juridiques de ce "passeport", et ce en partenariat avec le collectif Covid Rationnel.
Sur les contrats signés entre la Commission européenne et les fabricants des vaccins COVID-19
Les contrats d'achat anticipé signés entre la Commission européenne et les fabricants de vaccins (AstraZeneca, CureVac et Sanofi) ont été analysés, à la demande de l'association Notre Bon Droit, par certains membres du collectif, afin d'évaluer la licéité, à la lumière du droit belge - qui est le droit contractuellement applicable - des clauses exonératoires de responsabilité inscrites expressément dans ces contrats.